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commune de Saint-Oyens
Demande de permis de construire
* E= Etat * M= Municipalité Enquête publique : CAMAC
Demande de permis de construire (formulaire à imprimer)
Objets pouvant être dispensés d'enquête publique (RLATC 72d)
doc\Constructions\Demande_permis_construire_art_72d_RLATC.pdf
doc\Constructions\Procedure_art_72d_RLATC.pdf
Site de la CAMAC
Demande d'autorisation municipale pour construction de minime importance