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Annonce d'arrivée

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Nous allons traiter votre demande dans les meilleurs délais. 

## Informations générales

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour s'annoncer dans la commune. 

## Ressortissants suisses

Célibataire 

acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois) 
passeport ou carte d'identité valable 

Personne seule (veuve - séparée - divorcée) 

certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de mois de 6 mois ou acte d'origine 

Couple marié (avec ou sans enfant) 

certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine 

La personne (suisse ou étrangère) dont les données ont déjà été enregistrées dans le registre cantonal des personnes est dispensée de présenter les pièces d'état civil (acte d'origine, certificat de famille, etc..) mentionnées plus haut. 
Emoluments Taxe de Fr. 15.-/par personne 

## Ressortissants étrangers

Célibataire 

passeport national ou carte d'identité valable, 
permis de séjour ou d'établissement 
acte de naissance ou certificat de famille des parents 
2 photos récentes 

Personne seule (veuve - séparée - divorcée) 

passeport national ou carte d'identité valable 
permis de séjour ou d'établissement 
certificat de famille/acte de mariage 
jugement de divorce/ acte de décès du conjoint 
2 photos récentes 

Couple marié (avec ou sans enfant) 

passeport national ou carte d'identité valable par personne 
permis de séjour ou d'établissement par personne 
certificat de famille / acte de mariage 
acte de naissance de l'enfant 
2 photos récentes par personne 

Emoluments Taxe de Fr. 15.-/par personne + taxe liée au changement du permis de séjour 

## Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes désirant séjourner en résidence secondaire à Saint-Oyens, tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, doivent présenter une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. 

Pour vous préparer au passage au bureau du contrôle des habitants pour vous annoncer, complétez ce formulaire