# Mentions légales ## Politique de confidentialité La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la Commune de Saint-Oyens traite les données personnelles dans le cadre de ses activités et via son site officiel : www.saint-oyens.ch Le traitement des données s’effectue conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, aux exigences européennes lorsque des personnes résidant dans l’UE interagissent avec le site. #### Responsable du traitement Commune de Saint-Oyens 1187 Saint-Oyens Suisse Le responsable du traitement des données est l’Administration communale. #### Données collectées Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes : Données de contact (nom, prénom, adresse, téléphone, email) transmises volontairement, par exemple via un formulaire ou lors d’un contact direct Données techniques et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) Toute autre information transmise volontairement dans le cadre des démarches administratives ou prestations communales #### Finalités du traitement Les données personnelles sont utilisées afin de : Fournir les prestations et services publics de la Commune Répondre aux demandes et prises de contact Assurer la gestion et la sécurité du site internet Produire des statistiques anonymisées d’utilisation du site Remplir les obligations légales et administratives applicables #### Bases légales Le traitement des données repose notamment sur : Les missions d’intérêt public de la Commune Le consentement lorsque requis L’intérêt légitime à assurer le fonctionnement des services communaux et du site internet #### Conservation des données Les données sont conservées : Pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus Conformément aux obligations légales cantonales et fédérales Jusqu’à suppression ou anonymisation lorsqu’elles ne sont plus nécessaires #### Sécurité et transmission des données La Commune met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive. Les données sont en principe traitées en Suisse. Un transfert à l’étranger n’a lieu que si un niveau de protection adéquat est garanti ou conformément aux exigences légales. #### Cookies et outils de suivi Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de : Améliorer l’expérience utilisateur Garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site Établir des statistiques anonymes d’utilisation Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation. #### Droits des personnes concernées Toute personne concernée dispose notamment des droits suivants, dans le cadre de la nLPD : Droit d’accès à ses données personnelles Droit de rectification de données incorrectes ou incomplètes Droit de suppression dans les conditions prévues par la loi Droit de s’opposer ou de limiter certains traitements, lorsque applicable Droit à la portabilité des données lorsque cela est prévu par la loi Les demandes d’exercice de droits peuvent être adressées à l’Administration communale. #### Contact Pour toute question relative à la protection des données : Commune de Saint-Oyens 1187 Saint-Oyens Suisse Le contact officiel peut être obtenu via le site internet : www.saint-oyens.ch #### Modifications de la présente politique La présente politique peut être modifiée en cas d’évolution légale ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site web de la Commune.