Arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour s'annoncer dans la commune.

Arrivée en ligne via notre guichet virtuel


Ressortissants suisses

Célibataire
acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (de moins de 6 mois),
passeport ou carte d'identité valable
Personne seule
(veuve - séparée - divorcée)
certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de mois de 6 mois ou acte d'origine
Couple marié
(avec ou sans enfant)
certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille de moins de 6 mois ou acte d'origine

La personne (suisse ou étrangère) dont les données ont déjà été enregistrées dans le registre cantonal des personnes est dispensée de présenter les pièces d'état civil (acte d'origine, certificat de famille, etc..) mentionnées plus haut.
Emoluments
Taxe de Fr. 10.-/par personne

 

Ressortissants étrangers

Célibataire
passeport national ou carte d'identité valable,
permis de séjour ou d'établissement
acte de naissance ou certificat de famille des parents
2 photos récentes
Personne seule
(veuve - séparée - divorcée)
passeport national ou carte d'identité valable
permis de séjour ou d'établissement
certificat de famille/acte de mariage
jugement de divorce/ acte de décès du conjoint
2 photos récentes
Couple marié
(avec ou sans enfant)
passeport national ou carte d'identité valable par personne
permis de séjour ou d'établissement par personne
certificat de famille / acte de mariage
acte de naissance de l'enfant
2 photos récentes par personne

Emoluments
Taxe de Fr. 10.-/par personne + taxe liée au changement du permis de séjour 


Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes désirant séjourner en résidence secondaire à Saint-Oyens, tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, doivent présenter une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Pour vous préparer au passage au bureau du contrôle des habitants pour vous annoncer, complétez ce formulaire