# Préavis municipaux

Rapport de la Municipalité au Conseil Général sur les comptes pour l'année 2025 

Rapport de la Municipalité au Conseil Général sur sa gestion pour l'année 2025 

Mise en oeuvre du Plan Directeur de la Distribution de l'Eau (PDDE) et création de l'Association Intercommunale - Service Intercommunal de Distribution d'eau potable du Pied du Jura (SIDEP) 

 Demande de crédit complémentaire de CHF 151'000 destiné à financer la création d'un appartement au rez-de-chaussée - Bâtiment Fayé 1 

Demande de crédit de CHF 38'000 destiné à financer la réfection du mur de l'église - 2ème étape 

Budget d'exploitation 2026 

Demande de crédit de CHF 785'000 destiné à financer la rénovation du bâtiment communal - Fayé 1 

Convention de fusion entre les communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens 

Arrêté d'imposition pour l'année 2026 

 Rapport de la Municipalité au Conseil Général sur sa gestion pour l'année 2024 

Rapport de la Municipalité au Conseil Général sur les comptes pour 2024 

 Entérinement de la sortie du réseau AJEMA, but optionnel de l'ARASMAC 

Approbation et mise en oeuvre du nouveau Règlement Général de Police