Départ


Informations générales

Conformément à l'art. 6 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destinations sans délai.

Le départ peut nous être annoncé soit par écrit, soit en vous présentant au greffe municipal. Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :

  • la date effective du départ
  • les personnes de la famille quittant la commune
  • la nouvelle adresse complète

Les ressortissants étrangers quittant la Suisse doivent remettre leur autorisation de séjour ou d'établissement au greffe municipal.

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Commune de Saint-Oyens
Chemin du Maupas 1
1187 Saint-Oyens

021 828 35 12

Guichet virtuel

Horaires

  • Lundi : 14h00 - 16h00
  • Mardi : 8h00 - 12h00
  • Vendredi : 8h00 - 10h00
  • Ou sur rendez-vous

Greffe municipale
Christine Parmelin

Contrôle des habitants
Christine Parmelin

021 828 35 12

Bourse communale
Annemarie Christen

021 828 35 12

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