Règlements communaux

Déchets

Reglement sur la gestion des dechets (4.21 Mo)mime icon
Directive déchets n° 1 : tarif des taxes (448.63 ko)mime icon
Directive déchets n° 2 : mesures d'accompagnement (351.56 ko)mime icon
Directive déchets n° 3 : sanctions (638.14 ko)mime icon

Eau

Annexe au reglement sur la distribution de l'eau (864 ko)mime icon
Règlement sur la distribution de l'eau (8.09 Mo)mime icon
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (8.36 Mo)mime icon

Habitant·e·s

Règlement relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires (3.36 Mo)mime icon
Règlement communal fixant le tarif des émoluments en matière de Contrôle de l'Habitant (1.13 Mo)mime icon

Constructions et environnement

Règlement communal sur le plan d'Affectation et de la Police des Constructions (4.54 Mo)mime icon
Réglement communal en matière d'aménagement du territoire et de construction (2.25 Mo)mime icon

Sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement

Règlement communal sur les inhumations et le cimetière (2.36 Mo)mime icon
Règlement plan de classement des arbres (835.29 ko)mime icon

Divers

Règlement général de police (16.46 Mo)mime icon
Règlement du Conseil Général (3.05 Mo)mime icon
Règlement communal sur le subventionnement des études musicales (1.47 Mo)mime icon
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Commune de Saint-Oyens
Chemin du Maupas 1
1187 Saint-Oyens

021 828 35 12

Guichet virtuel

Horaires

  • Lundi : 14h00 - 16h00
  • Mardi : 8h00 - 12h00
  • Vendredi : 8h00 - 10h00
  • Ou sur rendez-vous

Greffe municipale
Christine Parmelin

Contrôle des habitants
Christine Parmelin

021 828 35 12

Bourse communale
Annemarie Christen

021 828 35 12

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